1 – Édition du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.cestcommelevelo.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaires du site : Olivier Placet – Entrepreneur individuel – SIRET 326 065 745 00084 – Contact : contact@cestcommelevelo.com – Adresse : 15 RUE BOUCHARDON 75010 PARIS.

Identification de l’entreprise :  Olivier Placet – Entrepreneur individuel – SIRET 326 065 745 00084 – Adresse postale : 15 RUE BOUCHARDON 75010 PARIS. https://www.cestcommelevelo.com/cgv

Directeurs de la publication : Olivier Placet & Roland Cogotti – Contact : contact@cestcommelevelo.com.

Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11

Délégué à la protection des données : Olivier Placet – contact@cestcommelevelo.com

Autres contributeurs : Photos réalisées par Olivier Placet & Roland Cogotti • Création du site & webdesign : Cecilia Montesinos

 

 


 

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Olivier Placet – Entrepreneur individuel – SIRET 326 065 745 00084 et Roland Cogotti – Entrepreneur individuel – SIRET 381 489 772 00065 – sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Olivier Placet – Entrepreneur individuel – SIRET 326 065 745 00084 et Roland Cogotti – Entrepreneur individuel – SIRET 381 489 772 00065

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 


 

 

3 – Limitations de responsabilité.

 

Olivier Placet ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.cestcommelevelo.com/.

Olivier Placet décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.cestcommelevelo.com/.

Olivier Placet – Entrepreneur individuel – SIRET 326 065 745 00084 s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.cestcommelevelo.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Olivier Placet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Olivier Placet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

 


 

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.cestcommelevelo.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Olivier Placet – contact@cestcommelevelo.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

 


 

 

5 – Liens hypertextes et cookies

 

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cestcommelevelo.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon.